Audit de l'Hygiène et de la Sécurité
Audits des emplois et gestion prévisionnelle des ressources humaines
Georges Egg
Sophie Desbas - Fiche 3

1 : GÉNÉRALITÉS SUR L'AUDIT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'HYGIÈNE

Distinguer l'audit de la sécurité et de l'hygiène de celui des conditions de travail.

Différences importantes du point de vue de :

• la gravité des conséquences,
  
• la contrainte de la réglementation et de la législation,
  
• la méthode et les techniques d'investigation.
  

• Le dispositif législatif et réglementaire définit :
  

• les principes et les modalités de la réparation du dommage causé par un accident ou de mauvaises conditions d'hygiène,
  
• la responsabilité et les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité du travail,
  
• des procédures et moyens de contrôle du respect de la réglementation, à travers l'inspection du travail et des instances spécialisées élues par le personnel,
  
• des sanctions en cas de non-respect de cette réglementation.
  

• Il est complété par des normes techniques impératives ou des recommandations.
  

• L'audit à l'initiative de l'inspecteur du travail :
  

• assurer la surveillance de l'application des lois et règlements protégeant les salariés.
  
• Trois fois sur quatre, l'inspecteur du travail intervient à la suite d'une demande formulée par les représentants du personnel d'une entreprise ou par une administration.
  

• Dans le cadre d'un programme développé par la direction :
  

• faisant suite à des demandes formulées dans des groupes d'expression directe, du personnel,
  
• lors de la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T),
  
• au point de départ d'un axe nouveau de politique sociale.
  

Les acteurs concernés

• Prescripteur : Le DG, le directeur de l'unité de production ou le directeur du personnel et parfois le comité d'entreprise ou le C.H.S.C.T.
  
• Parties prenantes : le personnel, le comité d'entreprise ou d'établissement et le C.H.S.C.T., la hiérarchie des établissements concernés, le médecin du travail et l'assistance sociale.
  
• Auditeur :
  

• les techniciens des services de prévention des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (C.R.A.M.)
  
• les organismes de contrôle,
  
• les consultants spécialisés,
  
• les spécialistes internes.
  

• soit des généralistes aptes à faire des diagnostics globa
  
• soit des spécialistes pointus connaissant le détail des normes, les méthodes et techniques d'analyse.
  

Démarche d'expertise, caractère "scientifique" Risque : ne pas impliquer fortement le personnel et la hiérarchie peut provoquer une non-acceptation des nouvelles contraintes.

2 : PREMIÈRE ÉTAPE DE L'AUDIT : DÉFINIR LA MISSION

Poser le problème

• Trois moyens principaux : entretiens, visite des installations, consultation des documents.
  
• Interlocuteurs à ce stade : le chef du service du personnel, le chef du service entretien, le chef du service sécurité, le secrétaire du C.H.S.C.T.
  
• Documents de base :
  

• statistiques d'accidents du travail, taux de fréquence et de gravité
  
• nombre et nature des maladies professionnelles,
  
• rapport annuel du médecin du travail,
  
• cahiers de revendication des délégués du personnel,procès verbaux du C.H.S.C.T.
  
• Tracer le champ de l'investigation et ses limites.
  
• Faire approuver par le ou les prescripteurs le positionnement du problème dans une note succincte (délimitation du champ, démarche d'investigation, volume et durée de l'audit, destinataires du rapport de l'audit, principe d'une restitution large des résultats et conclusions).
  

• dans les réunions périodiques de la hiérarchie,
  
• au C.H.S.C.T. et au comité d'entreprise,
  
• dans les groupes d'expression du personnel afin d'augmenter la coopération.
  

3 : DEUXIÈME ÉTAPE : OBSERVER ET ANALYSER LA SITUATION

Rassembler et traiter la documentation complémentaire disponible

• Comptes rendus d'enquête sur les accidents récents,
  
• Etudes sur la sécurité , cartes des risques,
  
• Cahier d'infirmerie,
  
• Comptes rendus de visites de l'inspection du travail, techniciens des C.R.A.M. et des organismes de contrôle,
  
• Statistiques d'absence avec causes, études sur l'absentéisme,
  
• Comptes rendus des réunions de groupes d'expression.
  

• Recherche des situations non conformes à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
  

• ambiance générale (Bruits, chaleur, vapeur...),
  
• ordre et propreté (déchets, salissures, stockage de matières nocives),
  
• postes de travail (postures, sièges, éclairages...),
  
• circulation (largeur des passages, état des sols...),
  
• risques spécifiques (chutes d'objets, risques électriques ou mécaniques...),
  
• produits dangereux (protections, affichages...).
  

• Observation de la situation de travail complétée par des entretiens avec le personnel concerné et sa hiérarchie.
  

• Rassembler les normes relatives à la situation sous audit en distinguant:
  

• les normes générales applicables à toute situation de travail,
  
• les normes spécifiques propres à l'entreprise ou à l'atelier.
  

• Rassembler les informations disponibles sur les installations analogues en service dans d'autres unités de l'entreprise fonctionnant de manière satisfaisante et sûre.
  
• Etablir un document présentant les principales normes de référence classées selon leur caractère plus ou moins impératif et la gravité du risque.
  

Mesures électriques, de radiations, de toxicité, de corrosité...
Analyse des matières premières, des produits de traitement suspects par rapport à la réglementation.

Observer les moyens affectés à la sécurité et à l'hygiène