Les interventions extérieures


1 L'INTERVENTION DES SERVICES PUBLICS

  • Les ASSEDIC et l'ANPE peuvent se déplacer et informer les salariés sur leurs droits et obligations.
  • L'ETR fera une information collective pendant le délai de réflexion, puis il procédera éventuellement au pré-bilan individuel.
  • L'ANPE inscrira éventuellement les salariés qui ne sont pas encore demandeurs d'emploi dans une catégorie particulière afin qu'ils puissent consulter les offres. Elle pourra aussi dispenser aux salariés des formations pour faciliter leur recherche d'emploi.
  • L'AFPA a la possibilité également de donner accès à des stages ou de faire faire des bilans-évaluations par ses équipes d'orientation.
  • D'autres organismes peuvent être également consultés: ANCE, SIVOM, Direction de bassins d'emploi, missions de reconversion, bureaux d'emploi des mairies...

2 L'INTERVENTION DES AIDES PUBLIQUES


Le reclassement collectif peut être facilité par une panoplie de mesures publiques qui doivent réduire le nombre des cas à traiter.
L'intervention du FNE (Fond National pour l'Emploi) peut se traduire de différentes manières :

  • La préretraite à 56 ans et 2 mois, sauf dérogation.
Ce type de reclassement est fortement prisé par les salariés, car il correspond à une retraite anticipée à un moment où l'entreprise en pleine restructuration ne peut assurer un avenir stable à un salarié qui est lui-même usé par des années de travail. Néanmoins, le succès d'un tel système a considérablement déséquilibré la pyramide des âges, et, par conséquent, a enlevé "un savoir-faire" dont elle aurait eu besoin en période de restructuration.
  • Le financement des formations devant faciliter les reconversions
  • Une participation aux coûts des congés conversions tant sur le plan de la formation que sur le plan du salaire.
  • Le cofinancement des dépenses liées à la mobilité et au temps partiel.
  • La cotisation pour une allocation temporaire dégressive qui permet de couvrir la majeure partie du différentiel de salaire entre l'ancien et le nouveau métier, et ce, sur une période de 1 à 2 ans.
  • La prise en charge d'une partie des frais d'une structure de conversion.
Pour les étrangers, il y a le fonds spécial qui permet de faciliter le retour au pays.
D'autres fonds sont accessibles à l'entreprise. Depuis 1988, l'Etat les a regroupés sous le titre "d'aides publiques à la modernisation négociée".